Politique de protection des données personnelles et cookies EDITUS DATA SERVICES

Editus Luxembourg SA (ci-après dénommé « Editus ») est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs et de toute personne accédant à ses sites internet.

Editus met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services offerts par ce Site en toute confiance, notamment en traitant vos données en toute transparence, dans le strict respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que de dans le respect de vos propres préférences.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur la manière dont Editus collecte et utilise vos Données Personnelles en tant qu’Utilisateur naviguant sur la plateforme Editus Data Services (ci-après la « Plateforme ») accessible depuis le lien www.solvalux.com et utilisant les services fournis.

I. Définitions

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. A contrario, les informations propres à une personne morale (ex : raison sociale, coordonnées, numéro RCSL, courriel de contact générique « contact[@]societe.lu ») ne sont, en principe, pas des données personnelles.
Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément.

II. Base légale

Les traitements reposent :

• Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur ;
• Soit sur le consentement des personnes concernées ;
• Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes d’Editus, en respectant les droits fondamentaux des personnes.

III. Finalités des traitements

De manière générale, Editus pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’accès à la Plateforme et la fourniture des services et prestations liés et, plus spécifiquement, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

• Création et gestion des comptes sur la Plateforme
• Fourniture des services sur la Plateforme
• Suivi de la relation client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et la gestion de vos demandes d’assistance
• Envoi aux utilisateurs par courriel électronique de messages informatifs, administratifs, marketing ou commerciaux liés à la Plateforme et aux services liées
• Gestion de la facturation et tenue de la comptabilité
• Réalisation de statistiques
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et suppression
• Gestion des contentieux et précontentieux
• Lutte contre la fraude
• Dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de réaliser des statistiques de visite de notre Plateforme

IV. Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles qu’Editus est susceptible de collecter vous concernant sont :

• Données d'identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail)
• Données liées à la vie professionnelle (société, fonction, etc.)
• Données techniques de connexion et de navigation (notamment adresses IP, logs, dates et heures des actions, etc.) ;
• Données relatives à nos éventuels échanges avec vous (notamment demande d’assistance technique, demande d’exercice de droits, réponses apportées, etc.)

V. Destinataires de vos données personnelles

Les Données Personnelles collectées font l'objet d'un traitement destiné aux services internes d’Editus.
Pour fournir le Service, Editus est susceptible de faire appel à des Sous-traitants. Editus s'assure que ses Sous-traitants respectent la règlementation applicable en matière de protection et de sécurisation des données personnelles.
Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

VI. Durées de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées et traitées par Editus ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement envisagé ou pour respecter une obligation imposée par la législation applicable.

Le tableau suivant récapitule les principales durées de conservation applicables :

VII. Vos droits

Dans la mesure où Editus traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la règlementation des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles (de savoir quelles données ont été collectées et traitées et d’en obtenir une copie), demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, leur suppression si elles sont obsolètes ;
• vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime (notamment à des fins de prospection commerciale) ;
• si les conditions préalables sont réunies, demander la limitation du traitement de vos données ou leur effacement définitif (droit à l’oubli) ;
• retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits sans frais en nous contactant :

• sur la page de notre site www.editus.lu/fr/droits-donnees-personnelles
• ou par courrier postal adressé à : Editus, Service DPO, 208, rue de Noertzange, L-3670 Kayl, Luxembourg

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, nous vous conseillons de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.
Editus s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dument complétée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNPD, l’autorité de contrôle de protection des données au Luxembourg.

VIII. Cookies

Lorsque vous consultez la Plateforme, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que la Plateforme fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.

Plus précisément, les principaux cookies installés sur la Plateforme sont les suivants :

• Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service : ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site et de la Plateforme, comme mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que vous utilisez (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors de vos visites ultérieures. Ils nous permettent aussi de lier entre-elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. Ils nous permettent enfin de gérer votre session utilisateur après votre identification.
  Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes, c’est pourquoi le consentement n’est pas requis préalablement à la mise en œuvre de cette catégorie de cookies.
• Cookies de mesure d’audience, d’analyse et de performance : ils nous permettent d’établir des statistiques et des comptages de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques de la Plateforme (nombre de visites, de pages vues, votre parcours sur la Plateforme, les liens que vous sélectionnez, votre fréquence de retour, etc.). Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et traitées de manière statistique et non individualisée.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies nécessitant le consentement en cliquant sur la fenêtre pop-up « tout refuser » apparaissant lors de l’accès au site ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

IX. Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par Editus ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.